Téléchargements de livres gratuits google

Droits des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA pan Denis Pohé

Caractéristiques

• Droits des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
• Denis Pohé
• Nb. de pages: 565
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782802764977
• Editeur: Bruylant (Emile)
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Téléchargements de livres gratuits google Droits des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Overview

L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).
Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : - Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; - Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque Etat partie au traité de l'OHADA ; - Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).
Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne.
Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

Pdf recommandé: Libros descargables gratis para mp3 DIARIO DE GREG 14. ARRASA CON TODO ePub iBook de JEFF KINNEY here, Ebook free download for mobile phone The Math Book: Big Ideas Simply Explained English version 9781465480248 MOBI PDF RTF here, Free ebooks for download epub Empieza hoy el resto de tu vida download pdf, Descarga de libros de audio de Rapidshare. FREEDOM read book, French audio books free download mp3 Marilla of Green Gables (English Edition) by Sarah McCoy 9780062697721 download pdf, Download ebooks for iphone 4 free The Spiral Path (World of Warcraft: Traveler, Book 2) 9781338029376 ePub RTF CHM by Greg Weisman, Aquatic Moon site,